Conditions Générales de Vente
PREAMBULE
I-/ Définitions
Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :
Coffrets cadeaux : ce terme désigne le document comportant l’offre, le lieu, le numéro de validité, la date de validité et le descriptif permettant de profiter d’une offre au sein de l’établissement CYRIL ATTRAZIC. Ce document est téléchargé par voie numérique par l’internaute à la suite de sa commande sur le site internet www.cyrilattrazic.fr. Une confirmation de commande est adressée par notification email.
CYRIL ATTRAZIC se réserve le droit de compléter la liste des coffrets cadeaux disponibles à la vente ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.
Etablissement : désigne la société émettrice du Coffret cadeau qui assure la responsabilité des encaissements, de la facturation, de la conformité de la prestation et toutes les obligations se référant à l’offre.
Payplug : désigne la société qui assure la sécurisation et le paiement des transactions.
Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du coffret cadeau.
Prestation : désigne l’ensemble de l’offre assurée par l’établissement CYRIL ATTRAZIC auprès du bénéficiaire. Il s’agit de la prestation fournie par l’établissement parmi la sélection d’offres contenue dans le site internet, sous réserve de la disponibilité de l’établissement aux dates choisies par le bénéficiaire.
Client : désigne la personne qui achète un coffret cadeau, étant entendu que le client peut ou non être le bénéficiaire de la prestation selon qu’il fera un usage personnel ou destiné à un bénéficiaire.
Partie(s) : désigne le client et/ou CYRIL ATTRAZIC
Site : désigne le site www.cyrilattrazic.fr
II-/ Conditions générales de vente
Il vous est proposé en ligne des coffrets cadeaux élaborés par CYRIL ATTRAZIC sous l’URL : www.cyrilattrazic.fr
CYRIL ATTRAZIC dispose d’un statut de SARL au capital de 8000 Euros, dont le siège est 10 route du Languedoc – 48130 Aumont Aubrac, enregistré sous le numéro de siret 38342326600014 et code APE 5510Z
Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels CYRIL ATTRAZIC vend ses coffrets cadeaux.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent donc uniquement pour les commandes de bons cadeaux passées sur le site www.cyrilattrazic.fr, directement par téléphone : +33 (0) 4 66 42 80 22, ou à la réception de l’établissement.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Dans le cadre où l’origine de l’offre est identifiée sur un site distributeur, la vente est réalisée par l’établissement et non par le distributeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1 novembre 2017. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces conditions.
CYRIL ATTRAZIC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par CYRIL ATTRAZIC.
Tout client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le site conformément aux Conditions Générales de Vente et d’utilisation du site.
ARTICLE 1 : PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT
Vous pouvez passer vos commandes de coffrets cadeaux directement :
• par Internet sur le Site : www.cyrilattrazic.fr
• par téléphone : +33 (0) 4 66 42 80 22 du Lundi au Dimanche
• Ou en direct auprès de l’établissement de CYRIL ATTRAZIC
La procédure de passation des commandes sur le site comporte les étapes suivantes :
• Sélection sur le site d’un ou de plusieurs coffrets cadeaux ;
• Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix et le prix total des coffrets cadeaux sélectionnés, vos coordonnées, votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de votre commande ;
• Votre « premier clic » permettra l’enregistrement de votre commande, sous réserve d’avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente ;
• Votre commande ne sera enregistrée qu’après votre dernière validation, qui se manifestera par votre « second clic ».
o En cas de paiement par carte bancaire, ce « second clic » correspondra au moment de l’enregistrement de vos coordonnées bancaires. Toutefois, votre contrat sera définitivement conclu uniquement après l’acceptation du paiement par votre banque.
• A compter de la validation définitive de votre commande (se manifestant par votre « second clic »), nous vous adresserons un email de confirmation de votre commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet email, vous disposerez d’un moyen de preuve attestant de votre commande.
• Dès réalisation d’une commande d’un ou de plusieurs coffrets cadeaux, le commanditaire pourra télécharger le bon ou les bons (au format PDF) qui lui donnera accès aux prestations concernées par sa commande.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION DES COFFRETS CADEAUX ET RESPONSABILITE
2.1 : Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas le bénéficiaire du bon cadeau, vous êtes invité à porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.
2.2 : Pour que le coffret cadeau soit valable, celui-ci doit être validé. Pour cela, vous devez contacter CYRIL ATTRAZIC au numéro suivant : +33 (0) 4 66 42 80 22
2.3 : Seule la présentation du document PDF imprimé du coffret cadeau préalablement téléchargé depuis l’email reçu donne droit à une prestation.
2.4 : Le coffret cadeau donne droit à des Prestations élaborées par l’établissement CYRIL ATTRAZIC, comme indiqué sur le Site, que ce soit par le biais d’une réservation en ligne ou directement auprès de l’établissement.
2.5 : Le coffret cadeau est valable selon les dates et jours de la semaine précisés sur le bon cadeau.
2.6 : Les prestations du bon cadeau n’incluent pas le transport jusqu’au lieu de la prestation de l’établissement sélectionné.
2.7 : Les photographies présentées dans le coffret cadeau ne sont pas contractuelles. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.
2.8 : Hors réservation en ligne, la délivrance de la prestation interviendra après le contrôle par l’établissement de la validité du coffret cadeau et du paiement intégral de celui-ci. Ce contrôle implique la validation du numéro du bon cadeau par l’établissement pour vérifier l’activation effective de celui-ci.
2.9 : La délivrance de la Prestation est soumise aux conditions spécifiques de l’établissement CYRIL ATTRAZIC, notamment en terme d’annulation ou de modification de la réservation, de la limite d’âge et des conditions physiques du ou des bénéficiaires.
2.10 : L’établissement est seul responsable de la bonne exécution de la prestation. CYRIL ATTRAZIC ne peut voir sa responsabilité engagée du fait de l’exécution de la prestation. CYRIL ATTRAZIC fera néanmoins ses meilleurs efforts pour tenter de trouver une solution amiable au conflit opposant l’établissement au bénéficiaire.
2.11 : Le coffret cadeau est échangeable pendant toute sa durée de validité, sous certaines conditions.
2.12 : En cas de non utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du bon cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit. En revanche dans le cas où un bénéficiaire ne peut consommer son bon cadeau dans la période prévue nous l’invitions à contacter l’établissement.
2.13 : CYRIL ATTRAZIC déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des prestations et posséder toutes les autorisations et diplômes lui permettant d’exercer ses activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.
Toutefois, le bénéficiaire est invité à vérifier qu’il bénéficie lui-même d’une couverture d’assurance suffisante, notamment pour la pratique de certaines activités sportives dites « à risque ». Il est rappelé au bénéficiaire que la délivrance des prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d’observer les règles de prudence élémentaires pour les activités sportives, notamment celles dites « à risque ». Le bénéficiaire en accepte les risques en conséquence.
ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT
Article 3.1 : Prix
Les prix des coffrets cadeaux, affichés sur le site, sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les coffrets cadeaux se situent hors du champ d’application de la TVA.
Article 3.2 : Conditions de règlement
Le paiement de la commande pourra être effectué par carte bancaire, selon les modalités suivantes :
• Par carte bancaire en fonction des cartes indiquées dans la page moyen de paiement. (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard.) : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. CYRIL ATTRAZIC se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de votre banque. Le site vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL) par le biais du service Payplug.
ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION
Lors de l’achat d’un bon cadeau, selon les termes de l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
La demande d’annulation de la prestation devra être adressée à l’adresse de correspondance suivante :
Service Clients CYRIL ATTRAZIC
10 route du Languedoc
48130 AUMONT AUBRAC
• ou par Internet sur le formulaire de contact disponible sur : www.cyrilattrazic.fr
• ou par téléphone : +33 (0) 4 66 42 80 22 du Lundi au Dimanche
• ou en direct auprès de l’établissement CYRIL ATTRAZIC
Toute demande d’annulation de transaction effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente jours à compter de la demande.
ARTICLE 5 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE
Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de CYRIL ATTRAZIC ont force probante quant aux commandes passées.
Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉ
Article 6.1 : Disponibilité des coffrets cadeaux
Les coffrets cadeaux de CYRIL ATTRAZIC sont des produits édités en quantité limitée, d’une part en raison des capacités d’accueil limitées et d’autre part en raison de la durée de validité limitée dans le temps des coffrets cadeaux.
En cas de rupture de stocks temporaire ou définitive, le client sera informé de cette indisponibilité car la commande ne pourra pas aboutir.
En cas de disponibilité des produits, CYRIL ATTRAZIC s’engage à honorer toute commande de coffrets cadeaux de la part du client.
Si une commande ne peut être honorée en raison d’une rupture de stock, vous disposez de deux possibilités :
• Soit annuler votre commande. Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées, dans les 30 jours au plus tard de leur versement,
• Soit bénéficier d’un échange de coffrets cadeaux dans les conditions définies à l’Article 9.
Article 6.2 : Envoi numérique des bons des coffrets cadeaux
Les bons cadeaux sont adressés à un bénéficiaire par le client sous forme d’envoi numérique. Lors de la commande le client reçoit un email qui délivre alors le bon cadeau dans un format PDF que peut télécharger le bénéficiaire. Ce bon cadeau est à imprimer par le bénéficiaire afin de le présenter à la réception de l’établissement pour la délivrance de la prestation.
En cas de non réception de l’email par le client (problèmes de connexion à sa boite mail, autre problème relatif au fournisseur d’accès internet), le client peut contacter CYRIL ATTRAZIC pour que le bon lui soit renvoyé manuellement par email :
• par Internet sur le formulaire de contact disponible sur : www.cyrilattrazic.fr
• ou par téléphone : +33 (0) 4 66 42 80 22 du Lundi au Dimanche
• ou en direct auprès de l’établissement de CYRIL ATTRAZIC
• ARTICLE 7 : NON CONFORMITE
Article 7.2 : Erreur de coffret cadeau
Le client devra formuler par lettre ou email (rubrique « Contact » du Site), sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur relative aux coffrets cadeaux commandés.
Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera CYRIL ATTRAZIC de toute responsabilité vis à vis du client.
ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE/ TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété et des risques se fera au moment de la délivrance du (ou des) coffrets cadeaux au client.
ARTICLE 9 : DUREE DE VALIDITE DES COFFRETS CADEAUX
Les coffrets cadeaux ont une durée d’utilisation limitée indiquée sur le bon cadeau.
ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT-RECLAMATION
Toute autre demande d’informations et de précisions, doit être adressée à CYRIL ATTRAZIC :
• soit par téléphone au +33 (0) 4 66 42 80 22
• soit par l’intermédiaire de notre site Internet www.cyrilattrazic.fr en se reportant à la rubrique « Contact »,
• soit par courrier, à l’adresse suivante :
CYRIL ATTRAZIC
10 rte du Languedoc
48130 AUMONT AUBRAC
ARTICLE 11 : INTEGRITE DU CONTRAT
Le fait que le coffret cadeau ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de CYRIL ATTRAZIC, à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.
Dans l’hypothèse où l’une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande de coffret cadeau, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
ARTICLE 13 : JURIDICTION COMPETENTE (REGLEMENT DES LITIGES)
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de l’adresse de l’établissement.